Toutes les étapes
12 étapes de la préparation au retrait du document final.
Étapes 1 à 4
Vérifier le terrain et le vendeur
Comprendre ce que vous achetez avant toute dépense.
Détail
Engager un géomètre agréé
Obtenir le plan du terrain et le dossier technique.
Détail
Obtenir la fiche de renseignements
Un formulaire obligatoire à retirer selon la zone du terrain.
Détail
Choisir la voie et préparer le dossier complet
Passer par un notaire ou par la mairie : choisir et rassembler les pièces.
+1
Détail
Étapes 5 à 12
Dépôt du dossier au Guichet Foncier Unique
Déposer le dossier pour lancer officiellement la procédure.
Environ 2 jours (estimation)
Détail
Calcul de tous les frais à payer
Le guichet calcule le total des frais de la procédure.
Détail
Paiement des frais à la Caisse
Régler les frais pour que la procédure continue.
Détail
Publication au Journal Officiel (EDITOGO)
Votre demande est publiée pour informer tout le monde.
Environ 30 jours (estimation, peut être plus long)
Détail
Vérification officielle des limites du terrain
Les services techniques vérifient et marquent définitivement les limites.
Environ 75 jours (estimation, peut être plus long)
Détail
Création du Titre Foncier
Le titre foncier est officiellement créé à votre nom.
Environ 52 jours (estimation, peut être plus long)
Détail
Signature du Titre Foncier
Le Conservateur signe votre titre pour le rendre définitif.
Environ 21 jours (estimation, peut être plus long)
Détail
Retrait du Titre Foncier
Vous récupérez enfin votre titre foncier !
Environ 2 jours (estimation)
Détail