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Préparation
Obtenir la fiche de renseignements
La fiche de renseignements est un formulaire officiel à retirer au cadastre. Elle est différente selon que votre terrain est en ville ou en zone rurale. Elle doit être jointe à votre dossier.
Acteurs impliqués
Acheteur
Cadastre
Actions à réaliser
- Savoir si votre terrain est en ville (zone urbaine) ou en campagne (zone rurale).
- Se rendre au service du cadastre pour retirer la fiche.
- Remplir les informations demandées (quartier, surface, etc.).
- Joindre le plan du terrain avec ses coordonnées.
Documents nécessaires
- Fiche de renseignements zone urbaine (quartier, numéro de lot, etc.)
- OU Fiche de renseignements zone rurale (quartier, surface)
- Plan du terrain
Conseils
- En ville, on vous demandera des infos comme le numéro de lot et le quartier.
- En zone rurale, les observations sont faites par le cadastre et le service agro-foncier.
- Depuis le 1er août 2024 (communiqué OTR N°021/2024), le Numéro Unique Parcellaire (NUP) identifie chaque parcelle et doit obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble.
Points de vigilance
Résultat attendu
Vous avez la fiche de renseignements officielle pour votre zone, avec le Numéro Unique Parcellaire (NUP).
Sources officielles
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