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Préparation
Obtenir la fiche de renseignements
La fiche de renseignements est un formulaire officiel à retirer au cadastre. Elle est différente selon que votre terrain est en ville ou en zone rurale. Elle doit être jointe à votre dossier.
Acteurs impliqués
Acheteur
Cadastre
Actions à réaliser
- Savoir si votre terrain est en ville (zone urbaine) ou en campagne (zone rurale).
- Se rendre au service du cadastre pour retirer la fiche.
- Remplir les informations demandées (quartier, surface, etc.).
- Joindre le plan du terrain avec ses coordonnées.
Documents nécessaires
- Fiche de renseignements zone urbaine (quartier, numéro de lot, etc.)
- OU Fiche de renseignements zone rurale (quartier, surface)
- Plan du terrain
Conseils
- En ville, on vous demandera des infos comme le numéro de lot et le quartier.
- En zone rurale, les observations sont faites par le cadastre et le service agro-foncier.
Points de vigilance
✅ Résultat attendu
Vous avez la fiche de renseignements officielle pour votre zone.