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Préparation
Engager un géomètre agréé
Le géomètre agréé mesure votre terrain, dessine le plan officiel et prépare le dossier technique complet. Ces documents sont obligatoires pour déposer votre dossier au guichet.
Code foncier, art. 90-93
Acteurs impliqués
Acheteur
Géomètre agréé
Actions à réaliser
- Contacter un géomètre officiellement reconnu par le ministère.
- Faire mesurer le terrain (dimensions, surface, limites).
- Obtenir le plan du terrain signé et tamponné par le géomètre.
- Obtenir le dossier technique complet.
Documents nécessaires
- Plan du terrain signé par le géomètre agréé
- Dossier technique (mesures, calculs de surface, coordonnées)
Conseils
- Le plan doit porter le tampon du géomètre pour être accepté.
- Vérifiez que le géomètre est bien reconnu officiellement.
- Demandez un devis écrit avant de vous engager.
Points de vigilance
✅ Résultat attendu
Vous avez un plan du terrain officiel et un dossier technique complet.