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Préparation
Vérifier le terrain et le vendeur
Avant toute démarche, vous devez vous rendre sur le terrain, vérifier qu'il existe bien et comprendre qui est le vendeur. Un terrain peut appartenir à une famille, venir d'un héritage ou être vendu par quelqu'un qui n'est pas le vrai propriétaire. Ne payez jamais sans cette étape.
Code foncier, art. 4 et art. 73
Acteurs impliqués
Acheteur
Vendeur
Propriétaire
Actions à réaliser
- Aller voir le terrain en personne pour confirmer son emplacement.
- Demander au vendeur de se présenter et de prouver son lien avec le terrain.
- Vérifier si le terrain appartient à une famille ou s'il y a plusieurs propriétaires.
- Regarder s'il y a déjà des bornes ou des constructions voisines.
Documents nécessaires
- Pièce d'identité du vendeur
- Ancien acte de vente ou preuve de propriété si disponible
Conseils
- Seul le titre foncier prouve définitivement que quelqu'un est propriétaire (art. 4 du Code foncier).
- Demandez toujours à voir l'original de la pièce d'identité du vendeur, pas une copie.
- Si le terrain a déjà un titre foncier, demandez à en voir la copie officielle.
Points de vigilance
✅ Résultat attendu
Vous savez si l'affaire est sérieuse et si ça vaut la peine de continuer.