Glossaire

AMU · Assurance Maladie Universelle

Régime obligatoire qui garantit à chaque personne au Togo l'accès à des soins de santé essentiels, pour elle et sa famille.

CEDEAO · Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Organisation régionale de quinze pays d'Afrique de l'Ouest. Les ressortissants CEDEAO bénéficient souvent de conditions particulières dans les démarches.

CFE · Centre de Formalités des Entreprises

Guichet unique qui réunit toutes les administrations pour créer une entreprise en un seul lieu, en moins de 4 heures.

CGAMU · Conditions Générales de l'Assurance Maladie Universelle

Document de référence de la CNSS qui détaille les conditions d'accès, prestations, taux de cotisation et exclusions de l'AMU.

CNSS · Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Organisme qui gère la sécurité sociale des salariés du privé, indépendants et informels : retraite, prestations familiales, AMU.

DADC · Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales

Administration en charge du domaine de l'État et du cadastre, rattachée à l'OTR. Référence des procédures foncières.

DAIAQ · Direction de l'Audit Interne et de l'Assurance Qualité

Direction indépendante de l'OTR, rattachée directement au Commissaire Général, qui instruit les plaintes foncières sous 48 heures.

DCCFE · Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement

Services fonciers de l'OTR : immatriculation, cadastre, conservation foncière et enregistrement.

INAM · Institut National d'Assurance Maladie

Organisme qui gère l'assurance maladie des fonctionnaires, agents publics, pensionnés civils et militaires, et ménages vulnérables.

NIF · Numéro d'Identification Fiscale

Identifiant fiscal unique d'une entreprise, délivré par l'OTR. Indispensable pour les déclarations fiscales et les factures.

NUP · Numéro Unique Parcellaire

Identifiant unique de chaque parcelle au Togo, obligatoire depuis le 1er août 2024 sur tout document portant sur un immeuble.

OTR · Office Togolais des Recettes

Administration fiscale et douanière du Togo. Elle héberge notamment le guichet foncier et les services du cadastre.

RCCM · Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Registre officiel où s'immatriculent les entreprises. Le numéro RCCM officialise l'existence commerciale d'une société.

SA · Société Anonyme

Forme de société de capitaux adaptée aux projets d'envergure, avec un capital social divisé en actions.

SARL · Société à Responsabilité Limitée

Forme de société la plus courante : la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, protégeant leur patrimoine personnel.

SARL-U · Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Une SARL constituée par un associé unique.

TNS · Travailleur Non Salarié

Personne exerçant une activité professionnelle non salariée : commerçant, artisan, indépendant, secteur informel ou agricole.