Étape 11 sur 12
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Procédure officielle
Signature du Titre Foncier
Le titre foncier est envoyé au Conservateur qui le signe. C'est cette signature qui rend votre titre foncier définitif et valable.
Durée : Environ 21 jours (estimation, peut être plus long)
Acteurs impliqués
Conservateur
Actions à réaliser
- Le titre est transmis au Conservateur.
- Le Conservateur vérifie et signe le titre foncier.
Documents nécessaires
- Titre foncier signé
Conseils
- Suivez régulièrement l'avancement de votre dossier.
- Si le délai vous semble dépassé, appelez le guichet pour avoir des nouvelles et vérifiez que vos coordonnées sont à jour dans le dossier.
- Dossier bloqué sans explication ? Un recours officiel existe : la plainte foncière en ligne (réponse sous 48 h, examinateur indépendant) · voir notre guide « Plaintes foncières ».
Points de vigilance
Résultat attendu
Le titre foncier est signé et a maintenant une valeur définitive.
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