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Procédure officielle
Retrait du Titre Foncier
Le titre foncier signé est renvoyé au Guichet Foncier Unique. Vous pouvez venir le chercher avec votre pièce d'identité et le reçu de dépôt.
Durée : Environ 2 jours (estimation)
Code foncier, art. 4
Acteurs impliqués
Acheteur
Guichet foncier unique
Actions à réaliser
- Se rendre au Guichet Foncier Unique.
- Présenter sa pièce d'identité et le reçu de dépôt.
- Vérifier toutes les informations inscrites sur le titre.
- Récupérer le titre foncier.
Documents nécessaires
- Pièce d'identité
- Reçu de dépôt
- Titre foncier définitif
Conseils
- Vérifiez chaque information sur le titre (nom, numéro, limites) avant de repartir.
- Conservez votre titre foncier en lieu sûr, c'est votre preuve de propriété définitive.
- Félicitations ! Vous êtes officiellement propriétaire.
- Assurez-vous que vos coordonnées (téléphone, adresse) sont à jour au guichet pour tout contact futur.
Points de vigilance
✅ Résultat attendu
Vous êtes officiellement propriétaire avec un titre foncier valide et définitif.