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Procédure officielle
Publication au Journal Officiel (EDITOGO)
Votre demande de titre foncier est publiée dans le Journal Officiel du Togo (EDITOGO). C'est obligatoire : ça permet à toute personne qui aurait une réclamation sur ce terrain de se manifester pendant un délai donné.
Durée : Environ 30 jours (estimation, peut être plus long)
Code foncier, art. 95-98
Acteurs impliqués
Journal officiel (EDITOGO)
Actions à réaliser
- Le dossier est automatiquement transmis pour publication.
- La demande paraît dans le Journal Officiel.
- Un délai est ouvert pour que des personnes puissent éventuellement contester.
Documents nécessaires
- Référence de publication au Journal Officiel
Conseils
- Cette étape peut sembler invisible, mais elle est obligatoire pour la suite.
- S'il y a une contestation, vous serez informé par le guichet.
- Si le délai vous semble dépassé, appelez le guichet pour savoir où en est votre dossier.
Points de vigilance
✅ Résultat attendu
La publication est faite et, s'il n'y a pas de contestation, la procédure continue.