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Procédure officielle
Dépôt du dossier au Guichet Foncier Unique
Vous déposez votre dossier complet au Guichet Foncier Unique. Le guichet estime la valeur de votre terrain et vous remet un reçu de dépôt. C'est le vrai début de la procédure.
Durée : Environ 2 jours (estimation)
Acteurs impliqués
Acheteur
Guichet foncier unique
Actions à réaliser
- Se rendre au Guichet Foncier Unique avec le dossier complet.
- Déposer toutes les pièces.
- Recevoir le reçu de dépôt.
- Le guichet estime la valeur du terrain.
Documents nécessaires
- Dossier complet (toutes les pièces préparées)
- Reçu de dépôt
Conseils
- Présentez-vous tôt pour éviter les files d'attente.
- Le reçu de dépôt est votre preuve : gardez-le précieusement.
- Consultez www.dadc.gouv.tg pour les horaires et adresses des guichets.
Points de vigilance
✅ Résultat attendu
Votre dossier est enregistré et la valeur du terrain est estimée.