Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées sur cette procédure.
En sécurité sociale, le travailleur désigne toute personne physique qui exerce une activité rémunérée sous l'autorité d'un employeur. Il doit être immatriculé à la CNSS dès son engagement.
C'est à l'employeur de demander l'immatriculation de son salarié. Mais si l'employeur ne le fait pas, le salarié peut s'adresser directement à la CNSS pour son immatriculation : la loi le protège contre son employeur si celui-ci le sanctionne.
La procédure est entièrement gratuite.
De 10 minutes à 1 jour ½ au total. La demande en ligne prend 5 à 10 minutes et la notification de validation arrive par mail dans les 24 heures. Le retrait de la carte au guichet prend 5 à 10 minutes.
Une copie légalisée de l'acte de naissance du travailleur (les ressortissants étrangers peuvent fournir leur passeport à la place) et une photo d'identité. L'imprimé de déclaration doit être signé par l'employeur et par le travailleur.
Oui. La demande d'immatriculation se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme de la CNSS (cnss.tg). Vous recevez une notification de validation par mail dans les 24 h. Le retrait de la carte d'assuré social se fait ensuite au guichet.
L'employeur (promoteur) comme le travailleur peut se présenter au guichet immatriculation de la CNSS avec sa pièce d'identité pour retirer la carte. Horaires : lundi–vendredi, 8h–12h et 13h–17h.
Non. Le travailleur conserve durant toute sa vie professionnelle le numéro d'assurance qui lui est attribué, et doit le rappeler dans toutes les correspondances adressées à la CNSS.
Il permet à l'employeur de déclarer les rémunérations du travailleur sur la plateforme CNSS : c'est la base de la déclaration et du paiement mensuels des cotisations sociales (voir notre guide « Cotisations sociales (CNSS) »).
Sur la Loi n° 2011-006 portant Code de sécurité sociale au Togo (article 9) et sur l'Arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d'application du code de sécurité sociale (article 28).