Étape 2 sur 3
67 %
2
Procédure officielle
Obtenir le numéro d'immatriculation
La demande d'immatriculation se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme en ligne de la CNSS (elle peut aussi se faire au guichet). Vous recevez une notification de validation d'immatriculation par mail dans les 24 heures suivant la demande. Un numéro d'assurance est attribué au travailleur.
Durée : Environ 5 à 10 minutes · notification sous 24 h
Loi n° 2011-006 (Code de sécurité sociale), art. 9 · Arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS, art. 28
Acteurs impliqués
Employeur
CNSS
Actions à réaliser
- Remplir le formulaire d'immatriculation sur la plateforme en ligne de la CNSS (cnss.tg).
- Joindre les pièces (acte de naissance légalisé ou passeport, photo d'identité).
- Attendre la notification de validation par mail (sous 24 h).
- Noter le numéro d'immatriculation attribué au travailleur.
Documents nécessaires
- Copie légalisée de l'acte de naissance (ou passeport pour les étrangers)
- Photo d'identité du demandeur
- Numéro d'immatriculation (attribué)
Conseils
- Ce numéro permettra ensuite de déclarer les rémunérations du travailleur sur la plateforme (voir notre guide « Cotisations sociales (CNSS) »).
- Le travailleur conserve ce numéro toute sa vie professionnelle et doit le rappeler dans toutes ses correspondances avec la CNSS.
- En cas de difficulté : CNSS, en face de l'Université de Lomé (Campus Nord), Lomé 01 B.P. 69 & 199 · Tél. +228 22 25 96 96.
Points de vigilance
Résultat attendu
Le travailleur a son numéro d'immatriculation CNSS. Reste à retirer sa carte.
Sources officielles
Cette étape vous a-t-elle aidé ?
Vous avez accompli cette étape ? Suivez votre progression.