Quelle différence entre entreprise individuelle et société ?

L'entreprise individuelle (personne physique) est simple et rapide : le promoteur et l'entreprise ne font qu'un, et votre patrimoine personnel répond des dettes. La société (personne morale, ex. SARL) sépare votre patrimoine de celui de l'entreprise, permet d'associer plusieurs personnes, mais exige des statuts.

Combien de temps faut-il pour créer une entreprise ?

Grâce au guichet unique du CFE, la création peut se faire en moins de 4 heures, à condition d'avoir un dossier complet.

Combien coûte la création ?

Frais officiels au CFE : entreprise individuelle 25 400 FCFA (Togolais / CEDEAO) ou 30 400 FCFA (hors CEDEAO) ; société 28 250 FCFA (Togolais / CEDEAO) ou 33 250 FCFA (hors CEDEAO). Les frais de timbre ont été supprimés.

Qu'est-ce que la carte unique de création d'entreprise ?

C'est le document délivré par le CFE à la fin de la procédure. Il regroupe en un seul document le numéro RCCM (registre du commerce), le NIF (numéro fiscal, OTR) et le numéro CNSS.

Où créer mon entreprise ?

Au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), guichet unique qui réunit le greffe (RCCM), l'OTR (NIF) et la CNSS. Adresse : Angle Avenue de la Présidence et Avenue Georges Pompidou, BP 3210 Lomé. Contact : +228 22 20 63 60 / 22 23 29 00 · cfe@cfetogo.tg.

Pourquoi un dossier peut-il être rejeté ?

Les motifs courants sont : une photo non conforme (seul le format passeport est accepté), une pièce d'identité expirée, des documents scannés illisibles, ou une raison sociale non conforme (nom identique/proche d'une entreprise existante, dénomination trompeuse ou contraire aux bonnes mœurs).

Faut-il un notaire pour créer une SARL ?

Pas toujours : les statuts d'une SARL peuvent être établis sous seing privé à partir des modèles du CFE. Le recours au notaire reste possible et parfois conseillé pour sécuriser l'acte.

Un étranger peut-il créer une entreprise au Togo ?

Oui. La procédure est différenciée selon la nationalité (Togolais, ressortissant CEDEAO, hors CEDEAO) et un titre de séjour peut être demandé. Les frais sont légèrement plus élevés hors CEDEAO.

Comment payer les frais ?

Les frais se règlent directement au CFE par mobile money (TMONEY, FLOOZ) ou carte bancaire (MASTERCARD, VISA), contre reçu officiel.

Étape 6 sur 8

75 %

Procédure officielle

Immatriculation : RCCM, NIF et CNSS

Grâce au guichet unique, les trois immatriculations sont réalisées simultanément : inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) au greffe, obtention du Numéro d'Identification Fiscale (NIF) avec déclaration d'existence à l'OTR, et immatriculation à la CNSS comme employeur.

Acteurs impliqués

CFE

Greffe (RCCM)

OTR

CNSS

Actions à réaliser

Le greffe attribue le numéro RCCM.
L'OTR délivre le NIF et enregistre la déclaration d'existence.
La CNSS attribue le numéro d'immatriculation employeur.

Documents nécessaires

Numéro RCCM
Numéro d'Identification Fiscale (NIF)
Numéro CNSS

Conseils

Le RCCM officialise l'existence commerciale de votre entreprise.
Le NIF est indispensable pour vos déclarations fiscales et vos factures.
L'immatriculation CNSS est obligatoire dès que vous employez du personnel.

Points de vigilance

Vérifiez l'exactitude de vos informations (nom, activité, adresse) avant validation.

Résultat attendu

Votre entreprise est immatriculée au RCCM, à l'OTR (NIF) et à la CNSS.

Sources officielles

CFE Togo · Missions et attributions (RCCM, NIF, CNSS)

Cette étape vous a-t-elle aidé ?

Partager sur WhatsApp

Vous avez accompli cette étape ? Suivez votre progression.

Payer les frais de création

Retirer la carte unique de création d'entreprise