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Préparation
Comprendre les conditions et cotisations
Pour bénéficier des prestations de l'AMU, certaines conditions doivent être remplies : être déclaré à la CNSS, observer une période de carence de 3 mois, et être à jour dans le paiement des cotisations. Les taux de cotisation varient selon votre profil.
Décret n° 2023-096 (taux de cotisations AMU)
Acteurs impliqués
Assuré
Employeur
CNSS
Actions à réaliser
- Vérifier que vous êtes déclaré à la CNSS (salarié : votre employeur doit vous immatriculer dès l'embauche · voir notre guide « Immatriculation du travailleur (CNSS) »).
- Comprendre la période de carence de 3 mois à compter de la date d'immatriculation.
- Connaître votre taux de cotisation selon votre profil.
- Consulter les Conditions Générales (CGAMU) pour les détails complets.
Documents nécessaires
- Attestation d'immatriculation CNSS
Conseils
- Salariés : le taux est de 10 % de la rémunération mensuelle (5 % employeur + 5 % salarié).
- Titulaires de pension : le taux est de 5 % du montant de la pension mensuelle.
- Travailleurs indépendants (TNS) : cotisation forfaitaire d'environ 10 000 F/mois (28 500 F/trimestre, 54 000 F/semestre, 102 000 F/an) selon le décret n° 2023-096.
- La contribution des salariés est précomptée d'office sur la paie et reversée chaque mois.
Points de vigilance
Résultat attendu
Vous comprenez les conditions d'accès et les montants de cotisation de votre profil.
Sources officielles
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