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Préparation
Comprendre les conditions et cotisations
Pour bénéficier des prestations de l'AMU, certaines conditions doivent être remplies : être déclaré à la CNSS, observer une période de carence de 3 mois, et être à jour dans le paiement des cotisations. Les taux de cotisation varient selon votre profil.
Loi 2021-022, art. 21 & 22
Acteurs impliqués
Assuré
Employeur
CNSS
Actions à réaliser
- Vérifier que vous êtes déclaré à la CNSS.
- Comprendre la période de carence de 3 mois à compter de la date d'immatriculation.
- Connaître votre taux de cotisation selon votre profil.
- Consulter les Conditions Générales (CGAMU) pour les détails complets.
Documents nécessaires
- Attestation d'immatriculation CNSS
Conseils
- Salariés : le taux est de 10 % de la rémunération mensuelle (5 % employeur + 5 % salarié).
- Titulaires de pension : le taux est de 5 % du montant de la pension mensuelle.
- Travailleurs indépendants : la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire de la catégorie socioprofessionnelle.
- La contribution des salariés est précomptée d'office sur la paie et reversée chaque mois.
Points de vigilance
✅ Résultat attendu
Vous comprenez les conditions d'accès et les montants de cotisation de votre profil.